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Audience « Géothermie »

Le 9 mai 2018 s’est tenue l’audience de délibéré de la Cour de cassation concernant le potentiel géothermique du secteur étudié pour implanter Cigéo. La décision de la Cour de cassation sera rendue le 24 mai.

Cette audience fait suite à deux précédents jugements, en première instance et en appel, dans lesquels le tribunal de grande instance de Nanterre et la Cour d’appel de Versailles ont rejeté la plainte déposée par 6 associations contre l’Andra pour avoir sous-estimé le potentiel géothermique de la zone étudiée pour implanter Cigéo.

Lors du premier jugement du 26 mars 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre avait rejeté la plainte déposée par 6 associations contre l'Andra pour avoir sous-estimé le potentiel géothermique du secteur étudié pour implanter Cigéo.

Le Tribunal avait estimé "irrecevables" les demandes des associations car selon lui :

- il n'y a pas eu rétention d'information par l'Andra,

- ce sont aux autorités publiques d'apprécier le contenu de l'étude,

- aucune infraction n'a été commise par l'Andra au droit de l'environnement.

Cette décision avait été confirmée le 23 mars 2017 par la Cour d'appel de Versailles qui avait débouté les associations.

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