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Comité de haut niveau : état d'avancement du projet Cigéo

Jeudi 20 septembre, sous la présidence de Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Comité de Haut Niveau (CHN) s’est réuni pour faire le point sur l’état d’avancement du projet Cigéo, du Contrat de développement du Territoire et de la définition de la fiscalité applicable à Cigéo.

Parlementaires, Présidents de collectivités (Région, département, communautés de communes), maires, préfète, Andra, producteurs et représentants des administrations déconcentrées de l'État étaient réunis jeudi 20 septembre sur le site du Centre de Meuse / Haute-Marne pour la deuxième réunion du CHN de l’année.

« L’État a respecté ses engagements »

Sébastien Lecornu est revenu sur les engagements pris par l’État lors du CHN du 7 mars 2018 soulignant qu’ils avaient été respectés : ordre public rétabli localement et retour de l’état de droit, plateforme d’information du public mise en ligne, tenue de deux réunions du CHN par an, débat public sur le PNGMDR à venir, poursuite des travaux sur le contrat de développement du territoire, concertations sur le modèle fiscal applicable à Cigéo en cours.

Le ministre a mis en avant la transparence du gouvernement et de l’agence dans la conduite du projet Cigéo et indiqué que le travail se poursuivrait dans la durée pour :

- consolider les dispositifs en place notamment s’agissant de l’ordre public

- préparer les conditions d’accueil du projet Cigéo dans le territoire de manière collective avec l’ensemble des acteurs en présence.

Pierre-Marie Abadie a présenté le calendrier des prochaines échéances

Pierre-Marie Abadie; Directeur général de l'Andra, a présenté l’avancement des études et des concertations conduites localement depuis plusieurs mois. Soulignant la mobilisation interne des équipes de l’Andra et des acteurs externes, il a rappelé que ces concertations, qui se poursuivront jusqu’au dépôt de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), puis de la DAC et pendant son instruction, permettent de rendre les choix retenus robustes.

Lors de son intervention, il a également présenté le calendrier des opérations d’aménagements préalables qui sont à conduire pour permettre la préparation du territoire pour l’implantation du projet Cigéo s’il est autorisé. À ce titre, Pierre-Marie Abadie a indiqué que l’Andra sera en capacité de déposer une demande DUP au printemps 2019 à l’issue du débat public sur le PNGMDR.

Le contrat de développement du territoire adopté d’ici la fin de l’année

La préfète coordonnatrice du projet Cigéo, préfète de la Meuse, a présenté les travaux sur le Contrat de Développement du Territoire (CDT), document construit en lien étroit avec les acteurs locaux dont l’ambition est de :

- réaliser les aménagements préalables à la construction de Cigéo ;

- dynamiser le potentiel socio-économique de la zone d’activité ;

- renforcer l’attractivité des deux départements par des mesures d’aménagements pérennes et structurantes ;

- pérenniser l’excellence économique et environnementale des deux départements.

Le CDT sera signé d’ici la fin de l’année et fera l’objet d’une actualisation annuelle.

La prochaine réunion du CHN se tiendra à Paris le 06 mars 2019.

Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire
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