Compensation collective agricole de Cigéo : les premiers dossiers sélectionnés
Lancée le 2 février 2023, la première session d’appel à projets s’est achevée le 30 avril. Fin juin, les membres du comité de pilotage ont évalué 7 dossiers et retenu 2 d’entre eux pour un accompagnement financier par le fonds de compensation. Les explications.
Mercredi 21 juin, l’Andra et les 21 parties prenantes composant le comité de pilotage du fond de compensation collectif agricole de Cigéo ont examiné attentivement les 7 dossiers reçus lors de cette première session d’appel à candidature.
« Suite à la clôture de la première session de l’appel à projet, fin avril, nous nous étions engagés à réunir le COPIL avant fin juin pour examiner les premiers dossiers de candidature », explique Emmanuel Hance, chef du service DIGE/GFP. Deux projets ont particulièrement retenu l’attention du comité :
- un projet d’achat de semoir pour la reconstitution de prairie à Méligny-le-Petit (55) ;
- l’achat d’une baignoire ovine visant à lutter contre la gale ovine en Haute-Marne (52), en image ci-contre.
« Les autres dossiers ne remplissaient pas l’ensemble des critères d’éligibilité au fonds de compensation, décrits dans le règlement, que ce soit en termes de proximité, d’exigence de projet collectif ou de retombées économiques avérées pour le territoire. Nous incitons ces porteurs de projet à recandidater, s’ils peuvent faire évoluer leur projet pour répondre aux critères », poursuit Emmanuel Hance.
Une nouvelle session de sélection à venir
Pour rappel le fond de compensation collectif agricole s’élève à 4,4 millions d’euros, le montant de l’aide financière des 2 projets retenus s’élevant à environ 40 000 euros, la grande majorité du fond est encore disponible pour d’autres projets. C’est pourquoi le comité de pilotage renouvelle son appel à projet jusqu’au 30 septembre 2023 pour une deuxième session.
Pour participer, plusieurs conditions doivent être réunies : les projets doivent s’inscrire dans le périmètre géographique précisé par le règlement, ne pas entrer en concurrence avec d’autres activités existantes, ou encore être source d’emplois et de retombées économiques pour le territoire.
Le Comité de pilotage se réunira à nouveau en novembre 2023 afin d’examiner les nouveaux dossiers de candidature.
DATE LIMITE DE CANDIDATURE
Dossier à remettre avant le 30 septembre 2023 pour cette nouvelle session
Pourquoi mettre en place une compensation collective agricole ?
Le projet Cigéo aura une empreinte au sol estimée à 665 ha en Meuse et en Haute-Marne, dont 58 % de terres agricoles. Des incidences économiques pour cette filière ont été identifiées. Il est apparu nécessaire d’évaluer cette perte de valeur ajoutée et de la compenser.
L’évaluation de la compensation a eu lieu de la manière suivante : en tenant compte d’hypothèses sur la surface agricole qui pourrait être perdue ou dont l’exploitation va être adaptée pour permettre la mise en œuvre des mesures de compensation écologique. Une estimation de la perte annuelle de valeur ajoutée d’environ 440 000 € a été établie.
Les projets agricoles de compensation pouvant nécessiter jusqu’à 10 ans pour se réaliser, la perte annuelle a donc été multipliée par 10 pour intégrer ce facteur temporel et conduit à un montant total du fonds de compensation de 4,4 millions d’euros. Suite à l’arrêté du 24 janvier, ce fonds a été consigné à la Caisse des dépôts et consignations.
La compensation collective agricole sera établie à épuisement du fonds.