Enquête publique DR0 : avis favorable de la commission d’enquête
La commission d’enquête, chargée du suivi de l’enquête publique relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage Cigéo, a récemment transmis son rapport et ses conclusions au tribunal administratif ainsi qu’aux préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne.
Après avoir étudié l’ensemble des dossiers, y compris les avis des services de l’État et de l’Autorité environnementale, après avoir effectué des visites sur site et analysé les observations recueillies auprès du public durant l’enquête, la commission a rendu un avis favorable sans réserve sur les demandes d’autorisation environnementale et d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces premières opérations.
Les recommandations de la commission d’enquête
La commission souligne l'importance de garantir une mise en œuvre rigoureuse et continue des missions confiées à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) environnement tout au long des travaux. Elle formule également plusieurs recommandations spécifiques à l’autorisation environnementale :
- Mettre en place un suivi continu des concentrations de particules fines (PM2,5 et PM10) dans les communes situées à proximité des zones de fouilles archéologiques ;
- S’assurer que l’AMOA dispose d’expertises adaptées dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, du paysage, de la réglementation environnementale et de la formation ;
- Prévoir des contrôles réguliers de conformité dans l’arrêté préfectoral encadrant les travaux.
Prochaine étape
Fort des avis des collectivités territoriales, du public et de la commission d’enquête, la prochaine étape consistera pour les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne à examiner l’ensemble de ces éléments en vue de statuer sur la délivrance des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
Si l’Andra obtient les autorisations (arrêtés préfectoraux), les travaux de forage et de sondage pourraient débuter dès septembre 2025.
Un transfert partiel d’autorisation environnementale sera ensuite effectué au profit de SNCF Réseau et du Conseil départemental de la Haute-Marne afin de leur permettre de mener les investigations secteurs concernés par les opérations dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage. Les travaux d’archéologie, quant à eux, seront engagés en 2026.