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Cigéo, un projet construit dans le dialogue

Le cadre de la concertation

Cigéo est le projet français de stockage géologique profond des déchets radioactifs prévu en Meuse/Haute-Marne. Il est conçu pour stocker les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles. D’intérêt national et territorial, Cigéo doit être concerté avec l’ensemble de la société et conçu en tenant compte des attentes et des préoccupations de son territoire d’accueil afin de prendre les meilleures décisions possibles.

Cigéo est le fruit d’une longue histoire de dialogue, marquée par un grand débat public national en 2013 qui a permis d’apporter des évolutions majeures au projet. Suite à ce débat, l’Andra s’est en particulier engagée à associer de façon plus importante et plus pérenne l’ensemble des représentants de la société.

 

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Retour sur le dernier débat public

Retrouvez ici l'ensemble des contributions, ainsi que les questions/réponses du débat public organisé par la Commission nationale du débat public en 2013.

Ce débat a généré :
- 9 débats contradictoires sur le net
- 1500 questions en ligne
- 151 cahiers d’acteur
- 23 contributions
- 615 avis

Site internet du débat public

Une concertation sous l'égide des garants

Actuellement, le projet Cigéo s’inscrit dans une phase de concertation dite « post débat-public » sous l’égide de garants, indépendants, nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le rôle est de veiller à la bonne information et à la participation du public.

Si le projet devient de plus en plus concret, si des choix ont été entérinés, de nombreuses décisions restent à prendre avant que l'Andra puisse déposer sa demande d’autorisation.

Marie-Line MeauxJean‑Michel Stievenard et Jean-Daniel Vazelle ont été nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) dans le cadre de l’accompagnement de la démarche de concertation autour de Cigéo, déployée par l’Andra. 

Leur mission des garants est de veiller au bon déroulement de la nouvelle phase de concertation sur Cigéo lancée en mars 2018 par l’Agence, et ce jusqu’aux prochaines étapes que sont les enquêtes publiques de la déclaration d’utilité publique (DUP) et de la demande d’autorisation de création (DAC) du futur centre de stockage. Pour cela, ils doivent s’assurer que tous les citoyens concernés et intéressés par le projet disposent des informations nécessaires, mais également veiller à ce qu’ils puissent réagir − partager leurs observations, poser des questions, formuler des avis −, que leurs questionnements soient enregistrés et portés à la connaissance de l’Andra afin que cette dernière puisse formuler des réponses et rendre compte de l’avancée du projet, notamment au regard de ces contributions.

Ils doivent également aller à la rencontre de tous les acteurs concernés et veiller à la cohérence et à la lisibilité de l’ensemble des autres dispositifs de dialogue et de concertation mis en oeuvre sur le projet : les concertations locales relatives aux sous-projets des autres maîtres d’ouvrage (SNCF Réseau, RTE, etc.), le débat organisé par la CNDP sur le programme national sur la gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), et les instances de dialogue annoncées par le gouvernement en mars dernier

La CNDP garante d’une concertation totalement indépendante

Pour préciser ses attentes, la CNDP, par la voix de sa présidente Chantal Jouanno, a adressé une lettre de mission aux nouveaux garants. Elle précise notamment qu’ils devront répondre de leurs actions devant la seule CNDP, garante d’une totale indépendance et neutralité des débats. Vérifier que les réponses apportées par l’Andra aux différents questionnements du public sont complètes et claires. Veiller à ce qu’aucun sujet ne soit mis de côté. Et enfin, garantir que les différents thèmes évoqués par l’Andra dans sa feuille de route de la concertation font effectivement l’objet d’une réelle concertation avec le public.

Cette nouvelle phase s’inscrit dans la volonté de l’Andra d’impliquer la société civile dans le projet Cigéo et d’élargir les actions de concertation qu’elle a menées depuis le débat public de 2013. Elle permettra d’améliorer la qualité des décisions qui restent à prendre avant le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo fin 2019, début 2020, puis tout au long de la vie du Centre − s’il est autorisé −, des premiers travaux jusqu’à la fermeture.

Biographies des trois garants de la concertation autour du projet Cigéo

•    Marie-Line Meaux est spécialiste de la médiation sur des sujets sensibles notamment dans le domaine des transports. Elle a occupé les fonctions de directrice adjointe de cabinet du ministre des Transports et présidente de la section Risques, sécurité, sûreté au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle est, depuis 2014, présidente du comité de dialogue de l'ANSES sur les radiofréquences et la santé. Elle a participé à plusieurs concertations et médiations sur des lignes ferroviaires. Mme Meaux a été rapporteure de la Commission Démocratie participative qui a conduit aux ordonnances de 2016 sur la concertation.

•    Jean-Michel Stievenard est docteur en sociologie, auteur d’une thèse sur « La participation des citoyens à la politique urbaine » et consultant en aide à la résolution de projets complexes. Il a été membre de la Commission particulière du débat public autour de l’A31 bis en 2015 et garant de la concertation postdébat public sur ce même projet jusqu’à la mise en place de la procédure de l’utilité publique.

•    Jean-Daniel Vazelle est ingénieur de formation. Il est spécialisé en agriculture et espaces ruraux, urbanisme, transports et enquêtes publiques, et a participé à plusieurs enquêtes publiques sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La feuille de route de la concertation

Pour cette nouvelle phase de concertation, l’Andra a identifié des enjeux forts de concertation et d’implication. A l’échelle locale, des sujets importants liés à l’insertion territoriale et environnementale sont à discuter avec l’ensemble des publics de Meuse et de Haute-Marne concernés (élus et représentants des collectivités, membres du comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain, habitants, associations, acteurs socio-économiques…).

1er rendez-vous de partage

  • 15 mars 2018

L’Andra a présenté aux parties-prenantes de Meuse et de Haute-Marne la feuille de route de la concertation de Cigéo qu’elle a produit sous l’égide de garants.

Cette feuille de route présente : les objectifs de cette nouvelle phase de concertation après débat public, le rôle des garants nommés par la CNDP, le rôle du comité éthique et société, les grands principes de la concertation sur le projet Cigéo après le débat public ainsi que le dispositif de communication pour accompagner cette concertation.

Pour en savoir plus, consultez :

Le diaporama et le compte-rendu du 1er rendez-vous de partage de la feuille de route de la nouvelle phase de concertation post-débat public sur le projet Cigéo

2ème rendez-vous de partage

  • 10 octobre 2018

Un 2e rendez-vous de partage de la feuille de route concertation pour Cigéo a été proposé aux parties-prenantes de Meuse et de Haute-Marne.

Lors de cette rencontre un point d’étape sur la première séquence des concertations a eu lieu ainsi qu'un retour sur les suites données par l'Andra sur les remarques et attentes des participants aux différentes réunions.

Pour en savoir plus, consultez :

Le diaporama utilisé en séance pour partager la feuille de route de la concertation pour Cigéo.

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