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La Cour d’Appel de Nancy confirme la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc

Lundi 10 mai 2021, la Cour d’appel de Nancy a rejeté le recours visant à faire annuler l’acte d’échange du Bois Lejuc signé entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La Cour d’appel confirme ainsi la décision du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc en novembre 2019 qui avait considéré l’acte d’échange comme valable. La propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc est ainsi une nouvelle fois confirmée.  

Le Bois Lejuc situé sur le territoire de la commune de Mandres-en-Barrois, dans le département de la Meuse, devrait accueillir les installations dites « zone puits ». Cette zone servira de soutien aux travaux de creusement et à la construction souterraine. Elle accueillera notamment le stockage des verses (déblais issus du creusement) au fur et à mesure de la construction du centre, les puits de descente dans l’installation souterraine de Cigéo, ainsi que les puits de ventilation. 

Cigéo est le projet français de stockage géologique profond des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Ce projet a pour vocation de protéger les populations et l’environnement des déchets les plus radioactifs à vie longue, entreposés temporairement dans l’attente d’une solution de gestion pérenne. S’appuyant sur plus de 30 années de recherches, dont 20 ans in situ dans le Laboratoire souterrain de l’Andra en Meuse / Haute-Marne, le projet Cigéo est régulièrement évalué par les autorités. Il est le résultat de trois lois votées en 1991, 2006 et 2016 et des débats publics de 2005, 2013, ainsi que celui de 2019 portant sur le Plan national de gestion des matières et de déchets radioactifs (PNGMDR). 
 

Communiqué de presse
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