Compensation collective agricole de Cigéo : les dossiers sélectionnés en 2023
Sur les deux sessions d’appel à candidature menées en 2023, les membres du comité de pilotage ont évalué 13 dossiers dont 7 ont été retenus pour un accompagnement financier par le fonds de compensation.
Ces projets concernent plusieurs filières agricoles favorisant l’emploi et le développement économique pour le territoire concerné des 4 anciens cantons (Poissons, Montiers-sur-Saulx, Gondrecourt-le-Château et Ligny-en-Barrois). Il s’agit de :
- L’équipement mobile de traitement sanitaire des ovins (maladie de la galle…) ;
- L’équipement de pose et d’entretien de clôtures renforcées pour limiter les risques liés aux attaques de loup sur des troupeaux d’ovins élevés en plein air ;
- L’installation dans une fromagerie d'un nouveau mode de filtration des eaux par osmose inverse ;
- La construction d'un bâtiment agricole et d’un atelier collectif dédié au stockage et à l’entretien d'équipements agricoles ;
- Une étude de marché pour accompagner l'émergence de la filière « orties » ;
- Une étude de valorisation agronomique de substrat de production de champignons afin de développer toute une filière de valorisation agricole.
- L’aménagement d’une aire collective de lavage et de remplissage de matériels de traitement des cultures avec récupération et utilisation de l’eau pluie.
Les 7 dossiers ont été sélectionnés car ils répondaient à tous les critères d’éligibilité définis dans le règlement de l’appel à projet. La participation du fonds de compensation varie en fonction l'état d'avancement du projet et du règlement des aides publiques notifiées.
Démarrage d’une nouvelle session de sélection
Pour rappel le fond de compensation collectif agricole s’élève à 4,4 millions d’euros. A ce jour 830 000 euros sont engagés, ce qui signifie que la grande majorité du fond est encore disponible pour d’autres projets. C’est pourquoi le comité de pilotage renouvelle son appel à projet jusqu’au 15 mai 2024 pour une troisième session.
Pour participer, plusieurs conditions doivent être réunies : les projets doivent s’inscrire dans le périmètre géographique précisé par le règlement, ne pas entrer en concurrence avec d’autres activités existantes, ou encore être source d’emplois et de retombées économiques pour le territoire.
Le Comité de pilotage se réunira à nouveau en juin 2024 afin d’examiner les nouveaux dossiers de candidature.
DATE LIMITE DE CANDIDATURE
Dossier à remettre avant le 15 mai 2024 pour cette nouvelle session
Pourquoi mettre en place une compensation collective agricole ?
Le projet Cigéo aura une empreinte au sol estimée à 665 ha en Meuse et en Haute-Marne, dont 58 % de terres agricoles. Des incidences économiques pour cette filière ont été identifiées. Il est apparu nécessaire d’évaluer cette perte de valeur ajoutée et de la compenser.
L’évaluation de la compensation a eu lieu de la manière suivante : en tenant compte d’hypothèses sur la surface agricole qui pourrait être perdue ou dont l’exploitation va être adaptée pour permettre la mise en œuvre des mesures de compensation écologique. Une estimation de la perte annuelle de valeur ajoutée d’environ 440 000 € a été établie.
Les projets agricoles de compensation pouvant nécessiter jusqu’à 10 ans pour se réaliser, la perte annuelle a donc été multipliée par 10 pour intégrer ce facteur temporel et conduit à un montant total du fonds de compensation de 4,4 millions d’euros.
Suite à l’arrêté du 24 janvier 2023, ce fonds a été consigné à la Caisse des dépôts et consignations. La compensation collective agricole sera établie à épuisement du fonds.