Les documents de référence

Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique remis en 2020

Le 3 août 2020, l’Andra a remis au ministère de la transition écologique par l’Andra un dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo.

La déclaration d’utilité publique vise à reconnaître le caractère d’intérêt général du projet Cigéo.

Note de synthèse - La demande de déclaration d'utilité publique du projet de centre de stockage Cigéo
Pièce 0 – Présentation non technique du centre de stockage Cigéo
Pièce 1 – Notice explicative
Pièce 2 – Plan de situation
Pièce 3 – Plan général des travaux
Pièce 4 – Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Pièce 5 – Appréciation sommaire des dépenses
Pièce 6 – Etude d’impact du projet global Cigéo
- Sommaire global
- Volume I – Introduction et contexte réglementaire
- Volume II – Justification et description du projet global Cigéo
- Volume III – Etat actuel de l’environnement et facteurs susceptibles d’être affectés par le projet
- Volume IV – Evaluation des incidences et mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces incidences
- Volume V – Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
- Volume VI – Incidences sur la santé humaine
- Volume VII – Méthodes de réalisations
Pièce 6bis – Résumé non technique de l’étude d’impact du projet global Cigéo
Pièce 7 – Informations juridiques et administratives
Pièce 8 – Avis émis sur le projet de centre de stockage Cigéo
Pièce 9
- Bilan de la participation du public à l’élaboration du projet de centre de stockage Cigéo
- Annexes
Pièce 10 – Délibération du conseil d’administration
Pièce 11 – Modalités de rétablissement des voies interrompues
Pièce 12 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
- Volume I – Mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Barrois
- Volume II – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx
- Volume III – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Gondrecourt-le-Château
- Annexe
Pièce 13 – Evaluation économique et sociale des infrastructures de transport du projet global Cigéo
Pièce 14 – Synthèse des perspectives d’aménagement et de développement du territoire
Pièce 15 – Glossaire et acronymes
Pièce 16 – Guide de lecture du dossier d’enquête publique
Pièce 17 – Annexes

Le dossier d'options de sûreté remis en 2016

En avril 2016, l’Andra a remis à l’ASN un dossier d’options de sûreté de Cigéo. Il s’agit d’une étape importante dans le processus progressif de conception de Cigéo avant le dépôt de la demande d'autorisation de création. La sûreté étant au coeur du projet porté par l’Andra, le dossier d'options de sûreté permet de stabiliser les grands principes, méthodes et choix de conception pour conduire la future démonstration de sûreté qui sera analysée par l’ASN dans le cadre de la demande d’autorisation de création.

Lire l’avis de l’ASN du 1er février 2006 sur les recherches relatives à la gestion des déchets à haute activité et à vie longue, menées dans le cadre…

Le débat public de 2013 sur Cigéo

Les documents de présentation du projet mis à disposition du public
- Le dossier du maître d'ouvrage
- Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo
Les suites du débat public
- Suite données par l’Andra au projet Cigéo à l’issue du débat public
- Délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo

Le rapport étape 2009

Dans le cadre du projet HA - MA-VL, l'Andra a proposé fin 2009 aux ministres en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement :

une zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) et des scénarios d'implantation en surface,
des options de conception, de sûreté et de réversibilité,
un modèle d'inventaire pour le dimensionnement du stockage,
des options d'entreposage en complément du stockage.

Le choix de ces options marque le passage de l'étude de faisabilité du stockage et d'optimisation des concepts à une phase de définition de l'avant-projet du stockage à finalité plus industrielle.

Etape 2009 – Proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scenarios d’implantation en surface (PDF 31.9 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de conception du stockage en formation géologique profonde (PDF 7.26 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de réversibilité du stockage en formation géologique profonde (PDF 10.07 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de sûreté du stockage en formation géologique profonde (PDF 15.4 Mo)

Lire l’avis de l’ASN du 5 janvier 2010 relatif à la proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scénarios d’implantatio…

Le dossier 2005

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra a remis, le 30 juin 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, une première version du rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Une version actualisée a été remise au gouvernement le 20 décembre 2005.

Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :

un dossier d’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.

Dossier 2005 Argile – Les recherches de l’Andra sur le stockage géologique des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (PDF 8.74 Mo) Dossier 2005 Argile - Synthèse : Evaluation de la faisabilité du stockage géologique en formation argileuse (PDF 21 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Architecture et gestion du stockage géologique (PDF 14.71 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Evolution phénoménologique du stockage géologique (PDF 18.26 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Evaluation de sûreté du stockage géologique (PDF 27.15 Mo) Dossier 2005 Granite - Synthèse : Intérêt des formations granitiques pour le stockage géologique (PDF 6.7 Mo)

La réversibilité

Conformément à la loi du 28 juin 2006 complétée par la loi du 25 juillet 2016, le stockage géologique doit être conçu de manière à être réversible. Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux travaux et propositions de l’Andra sur la réversibilité.

Le dialogue et la concertation

Projet Cigéo : le dialogue et la concertation avec la société, bilan 2014-2016

Les coûts du projet Cigéo

Évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue

Lire l’arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute a… En savoir plus sur le coût du projet Cigéo

Les documents généraux de présentation du projet

CigéoMag #1 : Science et connaissances, où en est-on ? télécharger le PDF
CigéoMag #2 : Stockage de déchets radioactifs, où en sont les autres pays ? télécharger le PDF
CigéoMag #3 : Cigéo, l'histoire d'un projet. télécharger le PDF

Consultez également le journal de l’Andra en Meuse / Haute-Marne

Note de synthèse - La prise en compte par l'Andra de l'avis ASN sur le dossier d'options de sûreté (DOS) de Cigéo (PDF 87.46 Ko) Dossier d'options de sûreté de Cigéo - Partie exploitation (PDF 23.17 Mo) Dossier d'options de sûreté de Cigéo - Partie après fermeture (PDF 29.92 Mo)