Acquisitions foncières : Cigéo entre dans une nouvelle phase
Depuis 2008, l’Andra mène à l’amiable une politique d’acquisition foncière progressive des terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo. On vous explique comment.
À ce jour, 83 % des besoins en surface du centre de stockage Cigéo sont acquis. Reste à se procurer un peu plus de 100 hectares, sur les 665 des emprises des installations de surface, principalement composées de chemins et de routes, de surfaces agricoles, de milieux naturels et d’une ancienne plateforme de voie ferrée.
Surface et tréfonds
Outre les terrains nécessaires en surface, l’Andra doit également acquérir environ 185 hectares de tréfonds (zone située sous la surface du sol) qui correspondent à la première partie du stockage à construire. Le reste des 15km2 du sous sol dans lequel lequel seront implantés les ouvrages de stockage des déchets radioactifs, sera acquise dans un second temps, entre 2040 et 2050.
Sur l’essentiel du périmètre de l’installation souterraine, l’Andra n’a besoin d’acheter que les tréfonds. Les activités menées en surface pourront se poursuivre : elles sont sans impact sur le fonctionnement du centre de stockage et ne sont pas non plus affectées par celui-ci.
Les prochaines étapes
L’Andra va poursuivre ses acquisitions à l’amiable. Cependant, si les démarches n’aboutissent pas, l’utilité publique du projet, reconnue par décret le 7 juillet 2022, lui permet désormais de recourir à une procédure d’expropriation pour acquérir ces terrains moyennant le paiement d’une indemnité encadrée sous contrôle de la direction de l'Immobilier de l'État (ex-France Domaine).
Début 2024, l’Agence va déposer un dossier d’enquête parcellaire auprès du préfet de la Meuse. À l’issue de l’enquête publique, le préfet pourra prendre un arrêté de cessibilité qui permettra dans un second temps de demander au juge d'ordonner le transfert de propriété. Parallèlement une offre d'indemnisation sera alors faite aux propriétaires concernés, dont le montant est déterminé par la direction de l'Immobilier de l'État. En l'absence d'accord amiable, le juge de l'expropriation fixera judiciairement ce montant.
