Histoire de l’Andra en Meuse/Haute-Marne
L’histoire de l’Andra en Meuse/Haute-Marne est liée à celle du projet Cigéo. Elle débute il y a 30 ans avec le vote de la loi « Bataille » ; celle-ci définit trois axes de recherche afin de trouver une solution de gestion pour les déchets les plus radioactifs, à vie longue.
Histoire du projet Cigéo : déjà 3 lois et plus de 20 ans de recherche
1991-2000 : À la recherche d'un site
En 1991, le Parlement se saisit de la question de la gestion des déchets radioactifs et vote la loi dite « loi Bataille ».
Cette loi fixe les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets les plus radioactifs. Trois axes de recherche sont retenus :
- la séparation et la transmutation
- l’entreposage de longue durée
- le stockage profond
Elle crée également l’Andra en tant qu’établissement public et la charge de mener des études sur le stockage profond. Dans ce but, l’Andra a étudié de 1994 à 1996 la géologie des départements français qui étaient candidats à l’implantation du laboratoire dédié à ces recherches. Quatre sites manifestant leur intérêt ont été retenus sur la base de critères géologiques : trois concernant une couche argileuse (dans le Gard, la Meuse et la Haute-Marne) et un concernant un massif granitique (dans la Vienne). L’ensemble des résultats a montré que la géologie des sites de la Meuse et de la Haute-Marne - fusionnés en un seul en raison de la continuité de la couche argileuse étudiée - était particulièrement favorable.
Fin 1998, le gouvernement annonce que le site de Meuse/Haute-Marne est retenu pour implanter un laboratoire souterrain, le site du Gard ayant été écarté et celui de la Vienne jugé peu probant.
2000-2005 : Début de la construction du Laboratoire souterrain
Les investigations géologiques réalisées à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne ont confirmé l’intérêt de la couche géologique du Callovo-Oxfordien.
En 1999, après une enquête publique, l’Andra reçoit l’autorisation de construire et d’exploiter un laboratoire souterrain sur la commune de Bure, dans le département de la Meuse.
En 2000, le creusement du Laboratoire débute.
En 2005, l’Andra et le CEA remettent à l’État les résultats des quinze ans de recherches menées sur ces trois axes. Sur la base des dossiers qui lui sont remis, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) estime que :
- la technologie de la séparation et de la transmutation n’est pas acquise, et que, dans tous les cas, elle ne supprime pas la nécessité d’un stockage ;
- l’entreposage de longue durée ne peut pas constituer une solution définitive ;
- le stockage en formation géologique profonde est une solution de gestion sûre pour isoler à long terme les déchets radioactifs.
2006-2009 : À l’issue d’un débat public, une deuxième loi entérine le choix du stockage profond
En 2006, sur la base des résultats scientifiques, de leur examen par l’ASN et d’un débat public mené en 2005, le Parlement entérine le choix du stockage profond et charge l’Andra de concevoir un centre de stockage sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.
> En savoir plus sur la loi de programme du 28 juin 2006
Les recherches sur la séparation et la transmutation ainsi que sur l’entreposage sont poursuivies comme des options de gestion complémentaires au stockage.
Les résultats transmis au Gouvernement dans un rapport intitulé Dossier 2005, ont permis également de délimiter une zone de 250 km2, dite « Zone de transposition », autour du Laboratoire souterrain, au sein de laquelle les caractéristiques de la couche géologique susceptible d’accueillir les colis de déchets sont similaires à celles observées dans le Laboratoire.
En 2007 l’Andra s’agrandit et lance l’Observatoire pérenne de l’environnement, afin de préparer l’état initiale de l’environnement et lance la construction de l’Espace technologique.
2009-2014 : Le Centre de Meuse/Haute-Marne poursuit son développement
En 2009, l’Andra a proposé au gouvernement une zone souterraine de 30 km² située à l’intérieur de la zone de transposition : la zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA). Cette zone a été définie à la fois sur des critères scientifiques liés à la sûreté et à la géologie du site et sur des critères identifiés par les riverains dans le cadre d’une concertation. Elle a été validée par le gouvernement après avis de l’ASN, de la Commission nationale d’évaluation et après consultation des élus et du Comité local d’information et de suivi du Laboratoire (Clis).
La même année est inauguré l’Espace technologique.
En 2010 le projet prend le nom de Cigéo et entre dans sa phase de conception industrielle
Les études de conception conduisent, fin 2012, à l’esquisse industrielle du projet qui est soumis au débat public
Si Cigéo est autorisé, l’installation souterraine sera implantée dans cette zone.
En 2013 se tient un second débat public sur le projet.
> Consulter le site du débat public. Vous y retrouverez l'ensemble des contributions des internautes lors de ce débat.
En 2014 l’Écothèque, véritable bibliothèque de l’environnement et outil de l’OPE, est mise en service.
Le débat public de 2013 en chiffres
24 contributions, 154 cahiers d’acteurs et 5 délibérations d’assemblées locales
9 débats contradictoires sur le site internet du débat public avec une audience totale de 9 334 internautes
1 508 questions-réponses et 497 avis sur le site internet
76 000 visiteurs sur le site internet
794 abonnés à la page Facebook et 297 au compte Twitter
2015-2018 : Phase d'avant-projet pour Cigéo
L'Andra a déposé en 2016 plusieurs dossiers en amont de sa demande d'autorisation prévue en 2019. Ces dossiers comprenaient :
- les options de sûreté
- les options techniques de récupérabilité
- la proposition du plan directeur d'exploitation
Objectif : obtenir un premier retour des autorités de contrôle, notamment de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), afin de compléter et préciser la demande d'autorisation de création.
En 2016 est aussi voté la loi sur les modalités de création de Cigéo et de réversibilité, une étape importante dans l'avancement du projet.
Depuis 2016, l'Andra prépare la demande d'autorisation de création de Cigéo.
> En savoir plus sur les étapes du projet Cigéo
Cigéo en 3 lois
Vote de la loi « Bataille » définissant trois axes de recherche pour la gestion des déchets les plus radioactifs
Vote de la loi du 28 juin qui retient le stockage réversible profond comme solution de référence
Loi du 25 juillet portant sur les modalités de création de Cigéo et sur sa réversibilité
Retour sur le choix de l'implantation d'un laboratoire souterrain en Meuse/Haute-Marne
En 1994, des investigations ont été menées sur quatre sites candidats (dans le Gard, dans la Vienne, en Meuse et en Haute-Marne) afin d’installer un laboratoire souterrain destiné à étudier la faisabilité d’un stockage profond. Les études préliminaires ont montré que la géologie des sites de la Meuse et de la Haute-Marne, désormais fusionnés en un seul site, était particulièrement favorable.
En 2000 démarre la construction du Laboratoire souterrain. Implanté à 490 mètres de profondeur et constitué d’un réseau de plus de 1800 mètres de galeries à ce jour, cet outil de recherche exceptionnel a permis de mener des travaux scientifiques et technologiques directement au sein de la couche d’argilites du Callovo-Oxfordien et de conclure à la faisabilité du stockage profond. Le Laboratoire est toujours utilisé pour mener des études et des expérimentations pour la conception de Cigéo.
Les argilites du Callovo-Oxfordien
La couche géologique choisie pour l’implantation de l’installation souterraine de Cigéo est une couche sédimentaire argileuse âgée de 160 millions d’années : les argilites du Callovo-Oxfordien. Avec une épaisseur près de 145 mètres et située entre 400 et 600 mètres de profondeur, elle est étudiée pour le stockage en profondeur en raison de ses propriétés, notamment sa stabilité et sa très faible perméabilité.