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Projet en cours

Projet de construction de nouveaux bâtiments sur le site du Laboratoire souterrain à l’usage des gendarmes mobilisés sur place.

L’Andra projette de construire de nouveaux bâtiments sur le site du Laboratoire souterrain, au Centre de Meuse/Haute-Marne. Ils ont pour vocation d’accueillir les escadrons de gendarmerie qui se succèdent pour assurer la sécurité des personnels, des activités et des infrastructures. Ce projet comprend également l’aménagement d’un local informatique dans un bâtiment existant.

La déclaration d’intention est élaborée en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, qui prévoient que pour tout projet d’un montant prévisionnel supérieur à 5 millions d’euros et soumis à évaluation environnementale, une déclaration d'intention soit publiée par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation.

Déclaration d'intention mars 2022 (PDF 589.8 Ko)

Demande d'Autorisation Environnementale

DAE 0 - Guide lecture du dossier DAE 1 - Renseignement administratifs DAE 2 - DPLALS09-0427F - Plan de situation - Projet DAE 2 – Plan de situation du projet DAE 3 – Description de l'objet du dossier DAE 4 - Volet ICPE-IOTA DAE 5 - Volume 1 - Introduction et contexte réglementaire DAE 5 - Volume 2 - Description des installations et du projet et solutions de substit (PDF 5.03 Mo) DAE 5 - Volume 3 - Etat initial DAE 5 - Volume 4 - Analyse des incidences environnementales et mesures (PDF 6.61 Mo) DAE 5 - Volume 5 – Méthodes DAE 5 bis - Résumé non technique de l'étude d'impact DAE 6 - Présentation non technique du projet DAE 7 - 1. DPLAMQE09-0009E - Plan d'ensemble DAE 7 - 2. DPLADCR230048A - Plans d'ensemble surface du LS - Existant (PDF 25.72 Mo) DAE 7 - 3. DPLADCR230049A - Plans d'ensemble surface du LS - Projet (PDF 32.35 Mo) DAE 7 - 4. DPLAMQE10-0052C - Plan de situation du cadastre DAE 7 - 5. DPLADCR230044B - ICPE - surface DAE 7 - 6. DPLADCR230045A - Localisation de toutes les ICPE du site - fond (PDF 3.03 Mo) DAE 7 - 7. DPLAMDT130010B - Equipements frigorifiques ou climatiques en surface (ICPE 1185-2a) (PDF 3.39 Mo) DAE 7 - 8. DPLAMDT130011C - Equipements frigorifiques ou climatiques au fond (ICPE 1185-2a) (PDF 3 Mo) DAE 7 - 9. DPLAMDT140019C - Installations de combustion (ICPE 2910-A-2) (PDF 3.23 Mo) DAE 7 - 10. DPLADCR230137A - Installations de malaxage de béton (ICPE 2518) et de mélange de produits minéraux (2515) en surface - Eiffage (PDF 2.85 Mo) DAE 7 - 11. DPLADCR230138A - Installations de malaxage de béton (ICPE 2518) au fond - Eiffage (PDF 3 Mo) DAE 7 - 12. DPLADCR240105A - (ICPE 2760-3) DAE 7 – Eléments graphiques DAE 8 - Propriété du terrain DAE 9 – Description des capacités techniques et financières DAE 8 - Propriété du terrain (PDF 3.61 Mo)

Permis de construire

00 - Cerfa 00 - page de garde PC01 - plan de situation PC02 - plan masse PC03 - plan en coupe PC04 - Notice PC05 - plan facade PC06 - PC07 - PC 08 - insertions paysagères PC11 Etude d'impact PC16-1-1 - attestation thermique RE2020 PC16-1-1 - Attestation thermique RT2012 PCA01 et A02 -dossier démolition

Pièces complementaires enquete publique

EP 1 - Infos juridiques EP 2 - Avis émis - Annexe 1 - Mémoire en réponse à l'Ae EP 2 - Avis émis EP 3 - Participation du public en amont EP 4 - Note de présentation non technique