Cigéo : clôture de l’enquête publique sur la déclaration d’utilité publique
Démarrée le 15 septembre dernier à 9h30, l’enquête publique organisée dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique du centre de stockage Cigéo a pris fin le samedi 23 octobre à 12h30. L’enquête publique était conduite par une commission d’enquête constituée de cinq commissaires enquêteurs neutres et indépendants désignés par le Tribunal administratif de Nancy.
Un dossier d’enquête publique était mis à disposition du public en ligne ainsi que sur 16 lieux d’enquête. Il est toujours consultable : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference.
L’enquête publique a pour rôle d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement, notamment lorsque les travaux et ouvrages projetés sont soumis à étude d’impact.
« Au total, plus de 4 000 contributions ont été enregistrées »
Une réunion publique d’information a été organisée le 17 septembre à Gondrecourt-le-Château, et les commissaires enquêteurs ont tenu 24 permanences (à Bure, Cirfontaines-en-Ornois, Gondrecourt-le-Château, Mandres-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Saudron) et 3 permanences téléphoniques. Le public avait la possibilité de déposer ses contributions sur des registres papier disponibles sur les 16 lieux d’enquête, sur un registre en ligne ou de les envoyer par mail ou par courrier à la commission d’enquête.
Suite à cette enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport avec ses conclusions motivées au Tribunal administratif avant communication à l’Andra. La déclaration d’utilité publique pourrait ensuite être délivrée par décret du premier ministre sur la base de l’ensemble des éléments, et après avis du conseil d’état.
La demande de déclaration d’utilité publique (DUP) a pour objectif d’obtenir la reconnaissance de l’utilité publique de Cigéo, le projet de centre de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. C’est une démarche préalable à d’autres demandes d’autorisation administratives, notamment celles qui portent sur les aménagements nécessaires à la réalisation du projet et à la demande d’autorisation de création, que l’Andra a prévu de déposer en 2022.