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Cigéo : le rapport de l’OPECST conforte la crédibilité du dossier de DAC

Sur la base des avis émis par l’ASNR et la CNE21 sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a remis son rapport aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans ce document, l’Office examine si les conditions sont réunies pour que le Gouvernement puisse autoriser, par décret, la création d’une installation de stockage géologique profond pour les déchets les plus radioactifs.

Cigéo, résultat de plus de trente ans de recherches, de débats, d’évaluations et de contrôles, a fait l’objet d’une demande d’autorisation de création déposée par l'Andra en 2023.

Un processus démocratique reconnu

Le rapport affirme que cette demande d’autorisation de création constitue « l’aboutissement d’un long processus technique et démocratique ». Il souligne également le sérieux du travail conduit par l’Andra, la robustesse globale des options de conception et le rôle central de la roche argileuse du Callovo-Oxfordien.

Pour la poursuite du projet, le rapport insiste sur la nécessité qu’une « éventuelle autorisation de création de Cigéo ne soit pas un blanc-seing », qui se traduit selon l’OPECST par une vigilance démocratique continue et un suivi parlementaire dans la durée.

Composé de 18 députés et 18 sénateurs, l’OPECST a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Deux rapporteurs ont été nommés parmi eux pour évaluer le dossier de l’Andra. Pour alimenter leur rapport, ils ont auditionné un grand nombre de parties prenantes, dont l’Andra.

Un besoin de solution pérenne reconnu

L’OPECST écrit que Cigéo « satisfait aujourd’hui à un besoin avéré » et apporte « une réponse à l’interrogation persistante » sur l’aval de la filière nucléaire. Il inscrit Cigéo comme une solution pérenne dans une logique de responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Les rapporteurs notent l’absence d’alternatives réalistes au stockage géologique profond : la séparation/transmutation, l’entreposage de longue durée, le stockage dans les fonds marins ou l’immobilisation dans les glaces polaires. Ils rappellent les conclusions du CEDA : « ne pas reporter la mise en œuvre d’un stockage en couche géologique profonde le temps de mener les recherches nécessaires au développement [d’alternatives] ».

« Une société responsable a le devoir de limiter les externalités négatives de ses activités dans le temps présent et dans le futur […] pour les laisser le moins possible à la charge des générations à venir »

Rapport OPECST n° 2943 / 773 du 18 juin 2026

Des avis favorables sur la démonstration de sûreté

Enfin, en matière de sûreté, le rapport reprend les formulations de l’ASNR selon lesquelles « la démonstration de sûreté de Cigéo a atteint le niveau de maturité requis au stade de la DAC pour la plupart de ses composantes ». L’OPECST souligne que la sûreté après fermeture repose sur la géologie, avec une couche argileuse du Callovo-Oxfordien décrite comme présentant « des caractéristiques favorables au stockage des déchets radioactifs, et en premier lieu sa capacité à confiner les radionucléides ».

Des points de vigilance pour l’Andra

Sept recommandations sont émises dans ce rapport, par exemple le traitement de points spécifiques sur la sûreté, dans la continuité des demandes de compléments formulées par l’ASNR (corrosion des alvéoles de haute activité, risque d’incendie, scénario d’abandon du stockage, etc.), la réévaluation future des connaissances ou l’inclusion d’une marge de précaution au coût de référence de Cigéo. Les rapporteurs insistent sur la nécessité de donner suite à certaines de ces recommandations aux différentes étapes du projet et sur l’importance d’une nouvelle évaluation par l’OPECST à l’horizon 2040. L’Andra a d’ailleurs prévu d’apporter des compléments d’ici la mise en service de Cigéo, conformément à ses engagements. 

 

En conclusion, le rapport constate « le sérieux avec lequel l'Andra a engagé et conduit les travaux préparatoires à une éventuelle autorisation de création ». Il souligne enfin que la poursuite du projet devra s’accompagner d’un suivi démocratique et réglementaire continu.

 

1Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) / Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2). 

2 Comité d’expertise et de dialogue sur les alternatives au stockage en couche géologique profonde (CEDA), mis en place dans le cadre du 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Lire le rapport intégral de l'OPECST Pour aller plus loin : l'interview de Stéphane Piednoir, Président de l'OPECST

Concertation sur Cigéo : les garants ont remis leur rapport final[

Suite au débat public sur le projet Cigéo en 2013, l’Andra avait saisi la Commission nationale du débat public en 2017 afin d’être accompagnée par des garants indépendants pour la mise en œuvre de sa démarche de participation du public. 

En mai 2026, les garants ont publié leur rapport final de la concertation continue sur Cigéo. Le document revient sur les principaux engagements pris par l’Andra et les évolutions apportées au projet depuis le débat public, les démarches mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo ainsi que l’avis final des garants sur la concertation. 

Elle s’est distinguée par sa régularité et sa richesse, mobilisant plus de 2 600 participants et une grande diversité d’acteurs, du local au national. Les démarches innovantes, comme la conférence citoyenne, les ateliers prospectifs ou les travaux menés avec l’ANCCLI1, ont permis d’élargir les perspectives et d’enrichir le débat. Le rapport note également une prise en compte progressive des recommandations, notamment sur la gouvernance, la phase industrielle pilote et la réversibilité. Les garants saluent « les efforts de l'Andra pour diversifier les modalités de participation […] et en matière d’information et de participation », malgré des sujets techniques et un débat souvent polarisé. 

Ils pointent toutefois certaines limites, par exemple une lisibilité parfois insuffisante des dispositifs de concertation ou des attentes de précision et de clarification sur certains sujets.

Leur conclusion se projette sur les prochaines étapes : « l'enjeu principal réside moins dans la multiplication des dispositifs que dans leur lisibilité, leur ouverture à des points de vue variés, leur articulation avec des temps de restitution accessibles à tous, et leur capacité à alimenter effectivement les décisions à venir. » 

1Association nationale des comités et commissions locales d’information

Rapport final de la concertation continue (PDF 4.17 Mo)