Comment les activités de l’Andra sont-elles financées ?

L’origine du financement diffère selon les activités concernées. Ainsi, la prise en charge des déchets radioactifs, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage ou encore les prestations de services (études et conseils) sont financées par des contrats commerciaux négociés avec les opérateurs ou clients. Il peut s’agir de contrats pluriannuels passés avec les principaux producteurs comme EDF, Orano ou le CEA, ou de contrats à la prestation pour des prises en charge ponctuelles auprès d’environ 1 000 producteurs non électronucléaires.

La seule activité de l’Andra financée par des fonds publics est la mission de service public de l’Andra, qui comprend notamment la réalisation et la publication de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, la collecte et la prise en charge des objets radioactifs détenus par les particuliers, ainsi que l’assainissement des sites anciens pollués par la radioactivité, lorsque le propriétaire responsable a disparu ou est défaillant.

Quant au projet Cigéo, il est financé par les trois acteurs de la filière électronucléaire (EDF, CEA et Orano) via :
• un fonds alimenté par une taxe, affecté aux recherches et aux études relatives à l’entreposage et au stockage des
déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), et incluant les coûts de fonctionnement
du Laboratoire souterrain de l’Andra ;
• un fonds alimenté par une contribution spéciale pour les études de conception des installations et les travaux préalables.

À terme, un fonds dont le montant sera fixé par des conventions passées entre l’Andra et les producteurs de déchets permettra de financer la construction, l’exploitation, la fermeture, l’entretien et la surveillance de Cigéo.