Demande d'autorisation de création de Cigéo : une nouvelle étape franchie
Mardi 8 juillet, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR*) a publié une information concernant l’évaluation de la sûreté après fermeture, troisième et dernière étape de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs.
Cette étape a fait l’objet :
- d’un rapport d’expertise de la Direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR* (PSE-ENV) ;
- d’un avis du Groupe permanent d’experts (GP).
* Au 1er janvier 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont été réunis au sein de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
L’évaluation de la sûreté après fermeture de Cigéo
Pour garantir la sûreté de l’installation même dans des situations altérées, l’Andra prend en compte toutes les situations qui pourraient dégrader les performances du stockage et remettre en cause sa sûreté (séisme, intrusion…) et évalue leurs conséquences. L’ASNR a ainsi examiné :
- la pertinence de la démarche de sûreté après fermeture du stockage, selon des situations d’évolutions « normales » et « altérées » ;
- les performances du stockage au regard des risques internes (par exemple une dégradation prématurée des colis, des scellements défaillants…) et externes (par exemple un séisme) ; l’estimation des incidences radiologiques et chimiques selon différents scénarios.
Dans son évaluation, la direction PSE-ENV de l’ASNR estime « pertinente la démarche de l’évaluation de la sûreté de Cigéo après sa fermeture retenue par l’Andra fondée sur l’évaluation de la capacité globale de confinement de l’installation […]. »
Le Groupe permanent considère que « le volet après fermeture de la démonstration de sûreté de Cigéo traduit la bonne capacité de confinement du système de stockage et son comportement robuste vis-à-vis des risques et incertitudes liés à son évolution à long terme. »
Les engagements pris par l’Andra
Les besoins de compléments identifiés par la direction PSE-ENV de l’ASNR ont donné lieu à des engagements de l’Andra, jugés satisfaisants tant sur la teneur que la temporalité par les experts. Parmi ces engagements :
- l’intégration et l’évaluation de l’impact d’un nouveau scénario appelé « abandon du stockage » en cours d’exploitation. Ce scénario a été défini dans le cadre du dialogue technique organisé par l’ASNR, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) et le Comité local d’information et de suivi (Clis) de Bure avec des représentants de la société civile ;
- le risque de criticité, en justifiant le caractère enveloppe des modèles retenus pour l’étude de ce risque ;
- des compléments de justification de certains choix d’optimisations de l’architecture du stockage.
Une conclusion générale pour l’ensemble du dossier technique
Dans leur publication, l’ASNR et le Groupe permanent émettent également une conclusion générale sur l’ensemble de l’instruction technique du dossier de DAC de Cigéo : ils estiment que la démonstration de sûreté de Cigéo, en exploitation et après sa fermeture, a globalement atteint le niveau de maturité requis à ce stade de développement du projet.
Rappel des phases de l’instruction technique de la DAC
Depuis la confirmation en juin 2023 de la recevabilité du dossier, l’ASNR a conduit trois grands volets d’instruction technique :
- Les données de base pour l’évaluation de sûreté, publiées en juin 2024. Elles confirmaient la robustesse des connaissances acquises par l’Andra.
- L’évaluation de la sûreté en phase d’exploitation, objet d’une information en janvier 2025.
- L’évaluation après fermeture, publiée le 7 juillet 2025.
Quelles prochaines étapes pour l’instruction ?
Sur la base des différents avis émis durant l’instruction et de la conclusion générale, l’ASNR émettra un avis final, attendu à la mi-novembre 2025.
Le processus d’autorisation de création de Cigéo va se poursuivre avec le lancement, par les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, d’une phase de consultations réglementaires auprès des collectivités territoriales et des parties prenantes (Autorité environnementale, Commission nationale d’évaluation, etc.), dans la perspective de l’enquête publique prévue courant 2026.