Dépôt de demandes d’autorisation en Préfecture et auprès des communes de Meuse et Haute-Marne
Depuis le 6 mars 2024, l’Andra a déposé en préfecture, puis dans l’ensemble des communes concernées, les dossiers visant l’obtention des autorisations règlementaires nécessaires pour les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale de Cigéo. Ces travaux ont pour but d’apporter des compléments d’informations afin d’affiner et de conforter la conception du projet Cigéo.
Ces travaux comportent :
- des opérations d’archéologie préventive (diagnostics et fouilles) réparties sur plusieurs zones ;
- des investigations géologiques, hydrogéologiques (étude des eaux souterraines) et géotechniques (étude des sols en vue de la réalisation d’ouvrages) ;
- l’aménagement de zones de stockage et de bases vie des différents travaux.
Les autorisations requises, selon la nature des opérations, consistent en une demande d’autorisation environnementale (DAE) et des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclarations préalables). Elles feront l’objet d’une enquête publique unique envisagée début 2025. L’instruction des services de l’Etat va durer plusieurs mois.
Elle comprend une phase de consultations des collectivités territoriales et de l’Autorité environnementale, qui devront remettre un avis.
Les travaux ne constituent pas le démarrage de la construction du centre de stockage Cigéo : seule l’obtention du décret d’autorisation de création (DAC) de l’installation nucléaire Cigéo le permettra.