Instruction du dossier DR0 : point d’étape
Les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme et environnementale des premiers travaux préparatoires à Cigéo poursuivent leur parcours d’instruction. Le 6 décembre, le tribunal administratif de Nancy a désigné une commission d’enquête en charge de s’assurer du bon déroulement de la future enquête publique.
C’est Monsieur Alain Lamblé qui présidera cette commission d’enquête, avec l’aide de Madame Pascale Cuny-Noël, Monsieur Pascal Gaire et de 3 suppléants. Le rôle de la commission est de conduire l’enquête de manière à fournir au public une information complète sur le projet et de participer au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.
Quelles sont les prochaines étapes ? La définition des modalités de l’enquête publique (périmètre, durée…) en concertation avec l’autorité organisatrice, à savoir les préfectures de Meuse et de la Haute-Marne, qui émettra ensuite un arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Celle-ci pourrait avoir lieu avant la fin du 1er trimestre 2025.
Avant cela, une phase de consultation auprès des collectivités territoriales concernées démarre, celles-ci devant émettre un avis sur le dossier. C’est pourquoi, les équipes de l'Andra mènent actuellement des présentations du dossier DR0 dans ces communes. Ces réunions sont l’occasion de présenter :
- L’ensemble du programme de travaux en mettant l’accent sur ceux prévus dans les communes rencontrées ;
- la procédure et ses principales échéances.
Quinze communes de Meuse et de Haute-Marne auront bénéficié de cette présentation d’ici la fin de l’année. Les rencontres se poursuivront début 2025. Pour faciliter la prise de connaissance du dossier avant l’enquête publique, l’intégralité des dossiers du jalon DR0 a été mis en ligne sur le site de l’Andra.
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