La chaîne de l’Inventaire

« Chaque année, pour réaliser l’Inventaire national, l’Andra demande aux producteurs de lui communiquer les informations sur leurs stocks de déchets au 31 décembre de l’année écoulée et sur ses capacités d’entreposage. Le 30 juin 2023 était la date butoir pour procéder à la télédéclaration relative aux déchets entreposés sur les sites du CEA au 31 décembre 2022. Tous les cinq ans, nous adressons également à l’Andra une prévision de notre production de déchets à venir, qui tient compte des productions courantes de déchets pour les installations en exploitation mais aussi des déchets issus de l’assainissement-démantèlement.

La contribution annuelle du CEA à l’Inventaire national nous mobilise sur plusieurs mois. En début d’année, nous lançons une enquête auprès de nos installations. Il faut savoir que sur chaque centre CEA civil il y a un déclarant à l’Inventaire. Dans tous les centres civils du CEA (Marcoule, Saclay, Cadarache, Fontenay-aux-Roses, Grenoble), chaque déclarant interroge les installations du centre pour lequel il est référent. Il récupère les données qui font l’objet d’une vérification et d’échanges entre le déclarant et les installations. Le déclarant se doit d’assurer une cohérence entre tous les exercices d’inventaire : bilan déchets ASN, rapport de transparence et sécurité nucléaire (TSN), Inventaire national, etc. Une fois les données validées avec l’Installation, le déclarant doit effectuer un travail de « mise au format ». En effet, dans l’Inventaire national, on parle en termes de volume en mètres cube équivalent conditionné, c’est-à-dire le volume que le déchet occupera en stockage, tandis que les déchets sont associés à une famille dans l’Inventaire. On utilise pour cela des ratios qui tiennent compte des traitements : compactage ou incinération par exemple. Pour les fûts de 118 litres de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) destinés à être incinérés à Centraco (famille F3-7-01), le volume retenu est celui des cendres une fois conditionnées. Pour des big-bags de 1 m³ de gravats de très faible activité (TFA), le volume demeure le même. Au final, l’enquête s’étend jusqu’à mars et mobilise plus d’une centaine de salariés du CEA.

Mon travail consiste à télédéclarer les données pour le centre de Cadarache au même titre que mes homologues sur les autres centres CEA civils. J’ai également la fonction de superviseur qui consiste, entre autres, à vérifier l’ensemble des télédéclarations de nos centres. Avant de les valider, je communique avec les déclarants des différents centres. J’échange ensuite avec l’Andra quand celle-ci vérifie à son tour la cohérence des données et nous interroge éventuellement sur l’évolution du stock d’une famille de déchets radioactifs. Concernant les prévisions de production de déchets, ces travaux mobilisent les équipes pendant près d’un an.

Pour le CEA, l’Inventaire national est un exercice intéressant qui demande la contribution et la mobilisation de différents services. C’est un véritable travail d’équipe. Au-delà du chiffre final du volume de déchets, les différents travaux menés dans le cadre de l’Inventaire donnent à voir tout le processus : d’où vient ce déchet, où il est entreposé, où il va être stocké. Et il offre au public une vision complète de la gestion des déchets nucléaires sur l’ensemble du territoire. »
 

« L’Inventaire national des matières et déchets radioactifs est une mission de service public de l’Andra. Au titre de cette mission, l’Agence rend accessible au public des informations détaillées et vérifiées. Tous les cinq ans, nous publions l’Édition de l’Inventaire national. Celle-ci répertorie les informations sur leur provenance, l’état des stocks et leur localisation. Elle fournit également des évaluations prospectives selon plusieurs scénarios contrastés liés au devenir des installations nucléaires et à la politique énergétique de la France à long terme. En complément, chaque année, nous publions Les Essentiels, qui présentent l’évolution des stocks de matières et déchets radioactifs produits en France.

Pour décrire et localiser l’ensemble des matières et déchets radioactifs présents en France, l’Andra s’appuie sur un système de déclaration. Comme pour les impôts, chaque année, entre janvier et fin juin, environ un millier de détenteurs de matières radioactives et de producteurs de déchets radioactifs font leur télédéclaration en ligne, via une interface développée par l’Andra. Il s’agit principalement des producteurs électronucléaires, mais aussi de centres de recherches, d’installations médicales, du secteur de la défense, ou encore d’industries dont les activités utilisent des matières ou produisent des déchets radioactifs : industries minières, de contrôle non destructif, de conservation de produits alimentaires…

Toujours comme pour les impôts, les déclarations portent sur l’année N-1 et la publication associée sur l’année N+1. L’Inventaire 2023 présente donc les données de 2021. Les déclarations recueillies annuellement sont analysées. Leur cohérence avec les déclarations antérieures est vérifiée. Ainsi, si des déchets déclarés l’année précédente n’apparaissent plus, nous cherchons à comprendre afin de savoir s’il s’agit d’une recatégorisation.

Les données sont ensuite classées par familles de déchets, par catégories de matières, et la cohérence de ces ensembles est à nouveau vérifiée. Des sources externes, bilans annuels des producteurs, rapports de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), etc., servent à croiser les informations, à comprendre les évolutions, à vérifier la fiabilité des données. En cas de doute, on se rapproche systématiquement du producteur de la donnée pour lui demander des précisions. Une fois que tout a été validé, les données sont mises à la disposition du public, en open data pour les stocks des déchets radioactifs et sur le site de l’Inventaire national. Elles sont publiées sous forme de synthèse dans Les Essentiels. »

« L’ANCCLI est membre du comité de pilotage de l’Inventaire national. Avant de participer à ce comité de pilotage, je ne comprenais pas pourquoi il n’était pas possible de publier les données 2023 dès janvier 2024. Je mesure maintenant le travail réalisé, au-delà de la collecte des données, pour consolider les informations et lever les doutes. L’ANCCLI a d’ailleurs organisé, le 2 février 2024, un webinaire de présentation de l’Inventaire national à destination des membres des Commissions locales d'information (Cli), pour les aider à mieux comprendre comment il est réalisé et quel est son contenu, des données brutes aux scénarios prospectifs.

En règle générale, les Cli sont plus préoccupées de la sûreté des installations que de la question des déchets radioactifs. Le groupe permanent Déchets et matières radioactifs de l’ANCCLI, composé de membres de Cli, souhaite sensibiliser les Cli et le grand public sur ce sujet important. Nous travaillons à la réalisation d’une fiche sur ce sujet, pour laquelle nous nous appuyons sur le fichier source de l’Inventaire national des déchets radioactifs publié en open data par l’Andra.

Cette démarche de transparence est exemplaire. Le partage de données fiables permet d’objectiver les discours des uns et des autres. L’Inventaire offre un niveau de détail impressionnant et le suivi dans le temps des matières et des déchets entreposés sur tout notre territoire. Il donne une vue exhaustive de la variété et de l’étendue des entreposages. C’est un gage de transparence important et nécessaire pour les citoyens.

En visitant les installations de l’Andra, j’ai été frappée par les dimensions et les volumes des stockages. Si pour les déchets à haute et moyenne activité, la recherche est mobilisée, je pense qu’on peut progresser sur la gestion des déchets de très faible activité : peut-on continuer à mettre tout dans le même trou, sans réfléchir au tri ou à un seuil de libération ? Sans doute faudra-t-il faire évoluer la réglementation. Les données de l’Inventaire national peuvent éclairer les débats à venir. »