La CNE2 publie son rapport d’évaluation annuel sur la gestion des matières et déchets radioactifs
La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) vient de publier son 18e rapport d’évaluation. Une publication qui fait suite à son audition, le 14 novembre dernier, par l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Dans son nouveau rapport annuel, la CNE2 précise qu’elle examine en particulier « les conditions à remplir pour arriver à la fermeture complète du cycle du combustible nucléaire. » Comme les années précédentes, la gestion des déchets radioactifs est également passée au crible. Alors que la Commission poursuit son analyse du dossier d’autorisation de création de Cigéo, déposé par l’Andra début 2023, le 18e rapport présente d’ores et déjà plusieurs recommandations relatives au stockage géologique des déchets les plus radioactifs.
« La Commission recommande que le décret d’autorisation de création fixe l’inventaire des déchets à stocker dans Cigéo à celui défini dans l’inventaire de référence. »
« La Commission recommande par ailleurs que les critères de réussite de la phase industrielle pilote soient fixés en amont du décret d’autorisation de création, la priorité étant donnée à la validation des processus industriels. La pleine responsabilité de sa mise en œuvre revient à l’exploitant. La Commission recommande qu’il n’y ait pas d’interruption des opérations de mise en stockage pendant la phase d’instruction de la phase industrielle pilote. »
« Pour ce qui concerne la gestion des déchets bitumés, la Commission recommande aux acteurs du programme Babylone (voir encadré) de lui consacrer des moyens suffisants pour le mener à bien sans délai, même si le stockage des déchets bitumés n’est pas envisagé dans la première tranche de Cigéo. Elle demande par ailleurs que la situation des travaux sur la destruction des fûts d’enrobés bitumés lui soit systématiquement présentée lors des auditions consacrées à la gestion des déchets bitumés. »
Le programme Babylone
Programme quadripartite entre lEDF, Orano, le CEA et l'Andra. Il vise à apporter les éléments relevant de la R&D pour répondre au besoin de consolidation de la connaissance du comportement des bitumes en vue de leur stockage et afin de permettre de concevoir les conditions de stockage (installations et règles d’exploitation) adaptées.
Le stockage géologique, solution de référence à l'international
Le CNE2 s’exprime par ailleurs sur la R&D associée au projet Cigéo et sur la situation à l’international pour la gestion des déchets les plus radioactifs.
« La Commission soutient les actions de recherche conduites en parallèle du projet Cigéo. Elle considère indispensable qu’une activité de R&D significative soit conduite afin d’identifier et d’accompagner des innovations tout au long de cette période, et de maintenir une compétence scientifique et technique sur le long terme dans tous les domaines d’intérêt pour Cigéo. »
« La Commission a réalisé une revue des stratégies de gestion des déchets de haute et moyenne activité, dont notamment les combustibles usés, dans le monde. Il en ressort que le stockage géologique est la solution de référence retenue dans tous les pays pour lesquels l’information est accessible, même si l’avancement de la mise en œuvre de cette stratégie est très différent d’un pays à l’autre. »
La CNE2 prévoit de remettre, fin 2025, son avis sur le dossier d’autorisation de création Cigéo. En 2022, avant le dépôt du dossier par l’Andra, la Commission soulignait dans son 16e rapport que « l’Andra dispose actuellement des éléments scientifiques et techniques suffisants pour asseoir la démonstration de sûreté en vue de la demande d’autorisation de création (DAC). En outre, le projet Cigéo prévoyant un développement progressif, les futures avancées technologiques pourront y être intégrées. »
Le 18e rapport de la CNE2 sera présenté au Comité local d'Information et de suivi du Laboratoire souterrain (Clis) à la mi-janvier.
La CNE2 en bref
La CNE2 a pour mission d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets nucléaires. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel destiné au Parlement et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.
La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l’Académie des sciences, de l’Académie des sciences morales et politiques, de l’OPECST, ainsi que trois experts invités. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Pour effectuer son travail d’évaluation, la Commission procède à l’audition des organismes qui effectuent des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs, au premier rang desquels l’Andra et le CEA. Elle participe également à des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et assiste à des congrès, en France et à l’étranger.