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Mise en consultation publique du projet d'avis de l'ASN sur le Dossier d'options de sûreté de Cigéo

Le 1er août 2017, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a soumis à la consultation du public, pour une durée d'un mois, son projet d'avis relatif au Dossier d'options de sûreté de Cigéo que l'Andra lui avait remis en avril 2016.

Dans son projet d'avis, l'ASN estime que « le projet a atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d'options de sûreté ». Cela confirme le jugement similaire porté par l'IRSN, les groupes permanents d'experts et la revue internationale de l'AIEA mandatée par l'ASN. Sont notamment soulignés les avancées significatives du projet Cigéo et le fait que l'Andra a pris les bonnes orientations en matière de risques en exploitation tels que la criticité, la co-activité entre les travaux de construction et l'exploitation nucléaire, ou la manutention des colis. Il est également indiqué que l'Andra a acquis une connaissance détaillée du site de Meuse/Haute-Marne, qui lui permet de confirmer la pertinence de la zone retenue pour l'implantation du stockage.

Parmi les quelques sujets dont l'ASN a estimé qu'ils devaient être approfondis et complétés d'ici la demande d'autorisation de création, le principal concerne les déchets bitumés et plus particulièrement la maitrise de leur potentiel emballement thermique en cas d'incendie ou d'élévation de température importante dans une alvéole de stockage. Ce sujet n'est pas nouveau, il a déjà fait l'objet d'études à l'Andra, au CEA, EDF et AREVA. D'ici la demande d'autorisation de création de Cigéo, les études se poursuivront autour de trois axes : la maitrise du comportement thermique des déchets bitumées, le renforcement des dispositifs de gestion d'un éventuel incendie et emballement au sein d'une alvéole de stockage de déchets bitumés et le traitement de ces déchets pour les inerter. 
La réserve émise sur les déchets bitumés ne remet pas en cause le bien-fondé du projet Cigéo (les déchets bitumés représentent 18 % des déchets prévus dans Cigéo). 

L'intérêt d'avoir remis les dossiers d'options de sûreté à l'ASN en préalable au dépôt de la demande d'autorisation de création, est de pouvoir identifier au stade de la conception les sujets sur lesquels des études complémentaires sont nécessaires. L'Andra va donc à présent et dans les deux années à venir poursuivre ses études pour le dépôt de la demande d'autorisation de création, en intégrant les retours de l'ASN et l'IRSN. A l'issue de l'instruction du dossier de demande d'autorisation de création, Cigéo ne sera autorisé que si l'ASN juge que la sûreté est assurée. Cette autorisation portera d'abord sur la phase industrielle pilote, permettant de conforter le caractère réversible et la sûreté de Cigéo, notamment par un programme d'essais, en particulier sur la récupération des colis ; ce n'est qu'à l'issue de la phase industrielle pilote, après un nouveau processus d'évaluations et de décision politique, que l'autorisation de mise en service complète de Cigéo sera délivrée, et le développement progressif de Cigéo se poursuivra avec des rendez-vous réguliers dans le cadre de la réversibilité.

Le projet d'avis de l'ASN et les documents associés sont consultables sur http://bit.ly/2hCS2iB