Potentiel géothermique de Bure : la Cour de cassation déboute les associations
Par une décision du 24 mai 2018, la Cour de Cassation a confirmé en tous points le précédent jugement de la Cour d’appel au sujet du potentiel géothermique de la zone étudiée pour implanter Cigéo.
Pour mémoire, ce jugement de la Cour de cassation fait suite à deux précédents jugements, en première instance puis en appel, dans lesquels le tribunal de grande instance de Nanterre et la Cour d’appel de Versailles ont rejeté la plainte déposée par 6 associations qui reprochaient à l’Andra d’avoir sous-estimé le potentiel géothermique de la zone étudiée pour implanter Cigéo.
La cour de cassation a notamment reconnu que « les travaux de l’Andra avaient été validés par tous ses partenaires, que les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n’étaient pas établis avec une certitude suffisante, et que l’existence d’une divergence d’appréciation sur les éléments techniques et l’éventualité d’une exploitation géothermique dans le futur ne suffisait pas à démontrer qu’elle aurait fait preuve d’incompétence, de négligence ou de partialité. »
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Lors du premier jugement du 26 mars 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre avait rejeté la plainte des associations contre l'Andra.
Le Tribunal avait estimé "irrecevables" les demandes des associations car selon lui :
- il n'y a pas eu rétention d'information par l'Andra,
- ce sont aux autorités publiques d'apprécier le contenu de l'étude,
- aucune infraction n'a été commise par l'Andra au droit de l'environnement.
Cette décision avait été confirmée le 23 mars 2017 par la Cour d'appel de Versailles.