Sûreté nucléaire et radioprotection : ce qu’il faut retenir du rapport 2024 publié par l'ASNR
Le 22 mai dernier, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2024. Le document présente notamment les appréciations sur les activités de l'Andra. Extraits.
En savoir plus sur l'ASNR
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L'ASNR est issue de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) depuis le 1er janvier 2025.
Concernant le projet Cigéo, dont la demande d'autorisation de création est en cours d'instruction par l'ASNR, le rapport détaille : « L’ASN considère que, sans remettre en cause la conception de Cigéo à ce stade de l’instruction, l’Andra devra apporter des compléments avant le début des creusements, concernant notamment la démonstration de la sûreté en exploitation du stockage des déchets bitumés, de la fermeture des alvéoles de moyenne activité à vie longue (MA‑VL) et de l’exploitation des alvéoles de haute activité (HA). L’ASN estime que l’Andra est réactive et constructive dans ses réponses dans le cadre de l’instruction de ce dossier, ce point ayant également été souligné lors des réunions du GPD*. Ces éléments confortent la démonstration des capacités techniques de l’Andra pour mener à bien le projet Cigéo. »
Concernant les installations existantes de l'Andra (Centre de stockage de l'Aube, Centre de stockage de la Manche), l'ASN estime que : « les conditions d’exploitation des installations de l’Andra sont restées satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement en 2024. Elle souligne également la bonne qualité des analyses de sûreté produites par l’Andra, et le fait que les réexamens périodiques des installations de stockage sont conduits de façon satisfaisante. L’évaluation des impacts à long terme des substances radiologiques et chimiques des installations de stockage sur la faune et la flore, ainsi que la démarche de prise en compte des facteurs organisationnels et humains pour l’ensemble de ses activités et sa déclinaison opérationnelle au niveau de ces centres et des services centraux, restent des sujets dont la maîtrise doit être consolidée par l’Andra. »
* GPD : Groupe permanent d’experts pour les déchets
Les avis des divisions régionales
L'ASNR dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle (issues de l'organisation de l'ASN jusqu'en 2024). Le rapport dresse ainsi un panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment pour les installations de l'Andra.
Dans le Grand Est, la division de Châlons-en-Champagne présente ses appréciations :
- Pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA) : « L’ASN considère que le CSA est exploité dans des conditions satisfaisantes dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement. Les inspections menées en 2024 ont notamment permis de constater une organisation maîtrisée et adaptée aux enjeux pour le choix et la surveillance des prestataires, ainsi qu’un référentiel qualité robuste, bien maîtrisé et suivi pour assurer la surveillance de l’environnement sur le site. »
- Pour le Centre de l'Andra eu Meuse/Haute-Marne (CMHM) : « L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2024 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années précédentes. »
La division de Caen fait de même en région Normandie pour le Centre de stockage de la Manche (CSM) : « L’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations du CSM est globalement satisfaisante en matière de sureté, de radioprotection, de surveillance de l’environnement et de respect des engagements. Au titre de la démarche d’amélioration continue, l’exploitant devra toutefois conforter, au sein de son référentiel, les éléments relatifs à l’analyse du risque de fraude, notamment vis-à-vis des intervenants extérieurs. »
Le saviez-vous ?
Au 31 décembre 2024, le nombre d’Installation nucléaire de base (INB) était de 120. L'Andra en compte deux : le Centre de stockage de l'Aube et le Centre de stockage de la Manche. S'il est autorisé, Cigéo sera également une INB.
Le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de l'Andra dans l'Aube n'est pas une INB, mais une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). C'est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) qui veille au respect des règles d’exploitation et de surveillance.
Outil scientifique et technique au service de Cigéo, le Laboratoire souterrain de l'Andra en Meuse/Haute-Marne n'accueille pas de déchets radioactifs et n'en accueillera jamais. Il n'est donc pas non plus une INB.