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Un fond de compensation pour soutenir la filière agricole

Début 2023, l’Andra et 21 parties prenantes réunis au sein d’un comité de pilotage agricole lanceront un appel à projets aux exploitants et industriels de la filière agricole. Objectifs : soutenir et accompagner la réalisation de projets agricoles innovants dans le cadre de la compensation collective agricole liée au projet Cigéo. Candidatures attendues au printemps 2023.

S’il est autorisé, le projet Cigéo s’implantera à cheval entre la Meuse et la Haute-Marne sur une surface d’environ 665 ha, dont plus de la moitié de surfaces agricoles. « La conversion de ces surfaces aura un impact sur la filière agricole amont et aval, explique Emmanuel Hance, ingénieur chargé des opérations foncières à l’Andra. Or, en tant que maître d’ouvrage, l’Andra a l’obligation légale d’évaluer les conséquences du projet et de compenser les pertes d’activités potentielles pour la filière selon le principe « Éviter – Réduire– Compenser (ERC) ».

Le détail de ces impacts a fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’une étude préalable agricole, instruite et validée en 2021 par les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et les autorités préfectorales de la Haute-Marne et de la Meuse. Plusieurs modalités de compensation ont été envisagées : « Soit trouver de nouvelles surfaces (anciens terrains militaires, friches industrielles) pour les reconvertir en surfaces agricoles, ce qui s’est avéré impossible en raison de possibles pollutions ; soit accompagner des projets agricoles et novateurs destinés à soutenir le potentiel économique agricole local. »

Un fonds dédié à la compensation

C’est cette dernière modalité qui a été retenue : 4,4 millions d’euros seront donc consignés à la Caisse des Dépôts, via la Banque des territoires, partenaire de l’Andra. Objectif : soutenir des projets novateurs et collectifs pour la filière agricole. « Cette somme ne viendra pas se substituer à des subventions existantes, souligne Emmanuel Hance, mais servira à accompagner des projets sur le territoire concerné. » Si l’Andra est responsable de la compensation agricole, elle ne fait pas cavalier seul dans la sélection des dossiers et leur suivi. Elle s’appuie sur un comité de pilotage dédié réunissant acteurs institutionnels, représentants de la filière, mais aussi associations environnementales, soit 21 membres au total. Sa mission : veiller à ce que le fonds soit bien constitué et à la bonne conduite de l'appel à projet.

En savoir plus

Vous êtes intéressé et vous souhaitez candidater à l’appel à projets ?
 

Contactez-nous : compensation-agricole@meuse.chambagri.fr ou compensation-agricole@andra.fr

Le dossier de candidature Le règlement

Des projets innovants et collectifs

Pour participer, plusieurs conditions doivent être réunies, et notamment les projets doivent s’inscrire dans le périmètre géographique précisé par le règlement, ne pas entrer en concurrence avec d’autres activités existantes, être source d’emplois et de retombées économiques pour le territoire. L’appel à projets sera lancé en début d’année 2023 pour permettre aux porteurs de projets de faire part de leur candidature au premier semestre. Pour ceux qui seront sélectionnés, un début d’accompagnement est prévu dès la fin de l’année 2023.

Lire l’étude préalable agricole annexée au dossier de demande de déclaration d’utilité publique de Cigéo
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